Conditions générales de vente

1 Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Kontixx Agency, agence spécialisée dans les prestations digitales, société de droit malgache (ci-après le « Prestataire »), et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services (ci-après le « Client »).

Les CGV s'appliquent à toute commande de prestations de services conclue par devis, contrat, bon de commande ou validation écrite (email, message électronique ou signature numérique).

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

2 Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent notamment aux prestations suivantes, sans que cette liste soit exhaustive :

• Création et refonte de sites internet (site vitrine, site e-commerce, plateforme web)
• Maintenance technique, corrective et évolutive
• Référencement naturel (SEO)
• Branding et identité visuelle
• Community management et gestion des réseaux sociaux
• Accompagnement et conseil digital

Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit préalable du Prestataire.

3 Devis et commande

Toute prestation fait l'objet, selon les cas :

• d'un devis détaillé,
• d'un contrat spécifique,
• ou d'une validation écrite précisant le périmètre, les délais et le prix.

Les devis sont valables trente (30) jours sauf mention contraire.

La commande devient ferme et définitive après validation écrite et, le cas échéant, versement de l'acompte prévu.

4 Tarifs, clients internationaux et devises

Les prix sont indiqués en ariary malgache (MGA) ou en devise étrangère (euro € ou dollar USD), selon le devis, la commande en ligne ou la localisation du Client.

Pour les clients internationaux, les paiements sont effectués dans la devise indiquée lors de la commande.

Les frais bancaires, commissions de paiement, frais de change ou conversions monétaires sont exclusivement à la charge du Client.

Le taux de change applicable est celui utilisé par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement au moment de la transaction. Kontixx Agency ne saurait être tenue responsable des variations de change.

Sauf accord spécifique :

• un acompte de 30 % à 50 % peut être exigé à la commande,
• le solde est payable selon les modalités prévues au devis ou lors de la commande en ligne.

Les prestations récurrentes sont facturées sous forme d'abonnement.

5 Modalités de paiement et vente en ligne

Les prestations peuvent être commandées et réglées entièrement en ligne.

Le paiement s'effectue exclusivement par des moyens de paiement digitaux sécurisés, notamment :

• virement bancaire,
• paiement via compte mobile (Mobile Money ou solution équivalente),
• toute autre solution de paiement acceptée par le Prestataire.

Le règlement intégral ou de l'acompte conditionne le démarrage effectif de la prestation.

Les factures électroniques sont transmises par voie numérique.

Sécurisation des paiements

Kontixx Agency met en œuvre les moyens raisonnables pour sécuriser les transactions en ligne, sans pouvoir être tenue responsable des défaillances des prestataires de paiement tiers.

Retard ou défaut de paiement

Tout retard ou défaut de paiement entraîne de plein droit :

• la suspension immédiate des prestations en cours,
• l'exigibilité immédiate des sommes dues,
• la possibilité de résiliation sans indemnité.

6 Délais d'exécution

Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment :

• de la transmission des éléments par le Client,
• de la validation des livrables,
• de la réactivité du Client.

Tout retard imputable au Client entraîne une prolongation équivalente des délais.

7 Obligations du Prestataire

Kontixx Agency est tenue à une obligation de moyens.

Elle s'engage à mobiliser les compétences nécessaires, respecter les usages professionnels et informer le Client de toute difficulté susceptible d'affecter le projet.

8 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes et complètes,
• transmettre les contenus nécessaires dans les délais,
• désigner un interlocuteur unique,
• respecter les échéances de paiement.

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou le report des prestations.

9 Livraison électronique et acceptation

Les livrables sont fournis exclusivement sous format numérique.

Le Client dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la livraison pour formuler des réserves écrites.

À défaut, la prestation est réputée conforme et définitivement acceptée.

10 Maintenance et prestations récurrentes

Les prestations récurrentes font l'objet d'un abonnement distinct.

Elles incluent uniquement les actions expressément prévues contractuellement.

Toute intervention hors périmètre fera l'objet d'un devis complémentaire.

11 Clauses spécifiques par type de prestation

12 Abonnement : durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est souscrit pour la durée définie lors de la commande.

Sauf mention contraire, il est reconduit tacitement.

Chaque partie peut résilier avec un préavis de trente (30) jours par notification écrite électronique.

Toute période entamée reste due.

En cas de non-paiement, l'abonnement est suspendu automatiquement.

13 Hébergement et accès techniques

Sauf mention contraire :

• l'hébergement et le nom de domaine sont fournis par un prestataire tiers,
• Kontixx Agency n'agit pas en qualité d'hébergeur.

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d'incident lié à des outils tiers ou à une intervention non autorisée.

14 Propriété intellectuelle

Les livrables restent la propriété du Prestataire jusqu'au paiement intégral.

Après règlement complet, les droits d'exploitation sont cédés au Client selon les usages définis.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations à des fins de référence commerciale.

15 Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant de la prestation concernée.

Tout dommage indirect est exclu.

16 Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure reconnue par le droit malgache.

17 Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation contractuelle et traitées conformément à la réglementation applicable à Madagascar.

18 Résiliation anticipée

En cas de manquement grave, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.

Les sommes versées restent acquises au Prestataire au prorata des prestations réalisées.

18 bis Preuve électronique et signature numérique

Les échanges électroniques, validations en ligne, signatures numériques et preuves de paiement ont la même valeur juridique qu'un document écrit signé manuscritement.

19 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit malgache.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Antananarivo.